Code Louis, petit Livre “ordonnance De Louis XIV, Roi De France Et De Navarre” Daté 1669

Tout petit livre (11.7 cm * 6.3 cm) relié en cuir intitulé ” Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre” donnée à St Germain en Laye au mois d’avril 1667.
Il s’agit d’un exemplaire de 1669 du CODE LOUIS.
Assez bon état pour l’époque, tels que sur les photos.
Livraison 14 euros en France, 25 euros en UE et 50 euros reste du monde.

Largeur: 6.3 cm
Hauteur: 11.7 cm
Profondeur: 3.7 cm

Selon wikipédia:
Code Louis : Cette évolution juridique est liée à la volonté de mettre en ordre les lois et juridictions du royaume de France. Le Sud de ce royaume était de droit romano-canonique, dit « droit écrit », et le Nord de droit coutumier. Le code Louis a été élaboré sous la direction de Colbert à partir de 1661, et le projet a été présenté au roi en 1665.
En 1667, l’ordonnance de Saint-Germain-en-Laye codifie la justice civile. Les trente cinq articles traitent surtout de la hiérarchisation des différents tribunaux, de la discipline des magistrats et toilettent la procédure. Ils modifient aussi les règles relatives à l’état civil, constituant ainsi une importante étape dans la construction de l’État en France.
En 1670, l’ordonnance criminelle codifie la justice criminelle. On maintient, selon l’esprit de l’époque, la question, les galères et la peine de mort.
Il fut enregistré par le Parlement en présence du Roi et il devait former la première partie d’un code qui ne fut jamais réalisé.
En 1806, il va être utilisé pour le Code de procédure civile.